L’enseignement supérieur s’enrichit aujourd’hui grâce à la production, l’utilisation et la diffusion d’une pluralité de ressources pédagogiques numériques (contenus vidéos, audio, support de cours, cours en ligne, mooc…) dans les salles de classe mais aussi sur les plateformes numériques des établissements.

De nombreuses actions en matière de e-learning se heurtent à des contingences juridiques relatives notamment à la nature et la multiplicité des ressources créées, à la pluralité des statuts des intervenants mais aussi aux droits et obligations de leurs auteurs.

La propriété intellectuelle, et plus particulièrement le droit d’auteur, représente en cela un véritable défi pour les ressources pédagogiques numériques.