Mentions légales – CGU

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Conditions générales d’utilisation (CGU)

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Le site est, en principe, accessible en continu, mais son accès peut être interrompu pour des opérations de maintenance technique. Il fait l’objet de mises à jour régulières réalisées par le BAPN, et les conditions générales d’utilisation ainsi que les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles s’imposent en tout état de cause aux utilisateurs, qui sont invités à s’y référer aussi souvent que nécessaire.

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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française, rédigées en langue française.

Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, de la politique de protection des données personnelles ou des mentions légales, à défaut d’accord amiable, relève de la compétence du Tribunal administratif de Montreuil, conformément aux règles de compétence en vigueur.

Les principales lois applicables sont la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée notamment par la loi n° 2018‑493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, ainsi que la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez contacter le BAPN à l’adresse : bapn@univ-paris8.fr.

Le BAPN se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la présente politique et les CGU pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques ; ces modifications sont publiées sur cette page, que les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement.